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Avis défavorable du conseil départemental des Yvelines sur le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement

Le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) est élaboré par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), instance en charge d’assurer la cohérence des politiques de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France et co-présidée par la Préfecture de Région et le Conseil régional d’Ile-de-France.

Composé de trois volets (diagnostic, orientations, mise en œuvre/suivi), le SRHH fixe, pour une durée de six ans, les grandes orientations et objectifs quantitatifs territorialisés dans les domaines de l’habitat et de l’hébergement, de la construction et de la réhabilitation. Il s’agit d’un document prescriptif qui constitue le cadre de référence que les collectivités et les acteurs de la politique de l’habitat en Ile-de-France devront prendre en compte dans la définition de leur stratégie et de leur politique en matière d’habitat et d’hébergement.

Le Département note malheureusement l’absence par le SRHH de considération de la gouvernance locale dans la politique du logement et de l’hébergement. Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, co-présidé par le Préfet de région et la Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, fixe aux collectivités locales des objectifs ambitieux sans jamais évoquer le contexte financier extrêmement précaire dans lequel elles se trouvent aujourd’hui et sans jamais prendre d’engagements financiers pour les accompagner dans la réalisation de ces objectifs.

De plus, ce schéma est très peu ambitieux sur les logements intermédiaires et l’accession sociale qui constituent pourtant une réponse aux classes moyennes franciliennes touchées de plein fouet par la crise du logement en Ile-de-France, et repoussées toujours plus loin du cœur de l’agglomération.

C’est pourquoi le Conseil Départemental a décidé, après délibération en séance du 27 janvier 2017, d’émettre un avis défavorable, sur le projet du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.

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