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Convention constitutive de groupement de commandes entre le conseil départemental des Hauts-de Seine et le conseil départemental des Yvelines pour l'acquisition de fournitures spécifiques de conservation

Confronté à un contexte de contrainte budgétaire, le Département se doit d’optimiser autant que possible ses dépenses de fonctionnement.

Dans le cadre de la coopération renforcée avec le Département des Hauts-de-Seine, la décision de mutualiser certaines procédures constitue un axe commun des politiques de dépenses des deux collectivités. Un groupement de commande, succédant à des procédures spécifiques à chaque collectivité, permettra donc à notre Département d’améliorer la performance économique de la commande publique.

Le principe d’un groupement de commande entre les deux Département, pour la passation des marchés mutualisés « d’acquisition de fournitures spécifiques de conservation pour les Archives départementales et les musées départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines » a ainsi été accepté.

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