
|
---|

Mais la situation sanitaire ne s’est pas améliorée depuis, et le deuxième confinement du mois de novembre a encore frappé l’activité de nos commerçants et artisans yvelinois. C’est pourquoi vos élus ont souhaité soutenir encore plus fortement cette activité essentielle, et qu’ils ont voté une deuxième phase de ce dispositif lors de la Séance du Conseil départemental du 5 février 2021.
Pour être éligible à ce nouveau dispositif départemental d’aide aux commerçants, il faut être un établissement :
- inscrit au registre du commerce ;
- recevant du public et avoir été frappé par une interdiction d’accueil du public suite au décret du 30 octobre 2020 (hors hôtellerie) ;
- titulaire d’un bail commercial ou d’une attestation justifiant d’un activité commerciale ou propriétaires de locaux commerciaux sur la période concernée par l’aide ;
- créé avant le 1er octobre 2020 ;
- de moins de 20 salariés ;
- dont le capital social est détenu à plus de 50% par une ou plusieurs personnes physiques ;
- dont les activités ne bénéficient pas de subventions publiques (exceptés les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire).