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Le Département s’engage aux côtés des communes carencées et déficitaires

en logements sociaux

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) oblige 82 communes Yvelinoises à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Les services de l’Etat procèdent donc chaque année à un inventaire contradictoire avec les communes concernées pour déterminer les efforts nécessaires à produire pour atteindre le seuil de logements sociaux fixé par la loi.

Dans un contexte où les financements se raréfient et où les prix du foncier s’envolent, cet effort peut vite devenir un fardeau pour les communes qui ne respectent pas le seuil fixé par la loi. C’est d’ailleurs le cas, puisque depuis 2018, 19 communes yvelinoises ont fait l’objet d’un arrêté de carence et 62 communes sont soumises à des objectifs de rattrapage et sont donc susceptibles d’écoper d’amendes pour sanctionner leur retard.

En tant que partenaire le plus proche et le plus solide des communes, nous nous faisons un devoir de leur proposer notre solidarité et d’assumer avec constance le rôle que nous avons à jouer dans le renouvellement urbain.

UNE LOGIQUE D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIALE AVEC LES COMMUNES ET LES BAILLEURS :

Depuis le 30 mars 2018, le Département a engagé un plan d’appui aux communes carencées. Il propose aux communes et aux bailleurs un panel d’outils pour encourager la production de logements sociaux. Ce plan s’appuie également sur un partenariat renforcé avec les opérateurs clefs du territoire, dont l’Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France (EPFIF) et Les Résidences Yvelines Essonne

La démarche Yvelines/Résidences repose sur une contractualisation avec les EPCI afin de déterminer les besoins du territoire en matière de logements et d’identifier une programmation adaptée pour y répondre. Par ce biais, le Conseil départemental encourage la production de logements spécifiques destinés à répondre aux besoins particuliers de certains publics : étudiants, jeunes actifs et apprentis, seniors, ou encore personnes en situation d’exclusion sociale du fait de difficultés psychologiques, financières, de santé, et notamment celles en sortie d’hébergement.

A travers le programme Yvelines/Résidences, le Département soutient ainsi la réalisation de résidences spécifiques avec pour objectif de créer 2 500 places d’ici 2020 dont :

  • 1 200 places en direction des étudiants et chercheurs
  • 800 places à destinations des jeunes actifs, des personnes en situation d’exclusion sociale et/ou présentant un handicap.
  • 500 places pour le logement de séniors autonomes.

Le Conseil Départemental et son Président Pierre Bédier s’inscrivent dans une volonté d’aider les communes mobilisées à satisfaire leurs obligations SRU. Pour les accompagner dans cet effort, et dans le souci de donner aux communes leur pleine capacité d’action, le Département des Yvelines, comme détaillé précédemment, déploie l’ensemble de ses capacités d’ingénierie technique et financière afin de remplir son rôle de partenaire et ses objectifs de solidarité.

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