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Retour sur... la séance du 30 juin 2017

Compte-rendu de l'Assemblée départementale

L'Assemblée départementale a, lors de sa séance du 30 juin 2017, examiné les comptes de gestion et les comptes administratifs 2016, les rapports d’activité des services départementaux et fait le point sur les ressources et les charges financières. Laurent Richard à présenté ces différents rapports en tant que président de la commission des finances.

La Vice-présidente Marie-Célie Guillaume à dans un deuxième temps présenté la demande de regroupement des deux Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Par courrier, les Conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, en accord avec les Conseillers départementaux des Yvelines, ont sollicité les deux présidents pour inscrire à l’ordre du jour de la séance publique une délibération portant demande de regroupement des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines auprès du Gouvernement. Cette volonté d’union initiée depuis 18 mois s’est en particulier traduite par la création le 5 février 2016 de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, qui a déjà obtenu des résultats plus que satisfaisants et permis d’améliorer, sans dépense supplémentaire, le service rendu à l’échelle des deux collectivités. Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont également choisi de s’appuyer sur l’expertise de la société civile pour garantir l’efficacité de ce regroupement. Le conseil de développement durable interdépartemental, installé début 2017, mène actuellement un travail d’étude et de concertation sur ce sujet. Des rencontres avec des acteurs de la société civile seront organisées au mois d’octobre 2017.

Lors de cette séance, les Assemblées départementales du 78 et du 92 ont délibéré simultanément et ont approuvé la demande, formulée par une large majorité des élus, de regroupement des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines afin de former une seule et nouvelle collectivité départementale. Les Assemblées départementales demandent au Gouvernement d’approuver ce regroupement dans les plus brefs délais, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018.

Tout au long de cette séance, les rapporteurs ont mis en avant la pertinence de ce rapprochement. Qu’il agisse de la politique touristique, de l’attractivité territoriale ou de la solidarité, le travail collectif sur ces sujets permet une plus grande solidité des projets et une plus grande rapidité dans la mise en oeuvre.

Le Département ne néglige pas la ruralité qui représente une part importante de son territoire. Lors de cette séance, les conseillers départementaux ont donc approuvés un certain nombre de contrats ruraux. Le contrat rural est une forme de contrat régional conclu conjointement par la Région et un Département de la grande couronne avec une commune ou une structure intercommunale de moins de 2 000 habitants ayant une compétence de maîtrise d’ouvrage et de gestion d’équipement. Il détermine un financement régional et départemental sur un programme d’investissement proposé par la collectivité et négocié avec la Région et le Département. Ce programme doit répondre aux objectifs des politiques régionale et départementale et s’insérer dans un projet d’aménagement cohérent et global. Tous travaux d’investissement relatifs à : la mise en valeur des villages, l’environnement, la culture et le patrimoine, le sport et la vie locale.

Il a été enfin question du Plan régional « Anti-bouchon pour changer la route ». La région compte investir 200 M€ mettre en oeuvre un véritable plan d’actions pour améliorer le réseau routier en Île-de-France et lutter contre les embouteillages.

Vous retrouverez l’ensemble des délibérations de vos conseillers départementaux sur le site yvelines.fr

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